Cacheter

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Qu'est ce qu'un cachet électronique ?

Techniquement très proche de la signature électronique, le cachet a cependant une autre définition juridique, et pour seul objectif de garantir l’origine et l’intégrité de données.
Le cachet électronique est généré via un dispositif logiciel ou matériel configuré. Il permet à l’entité de s’authentifier mais il ne traduit pas un consentement.
D’ailleurs, ce cachet peut être installé directement sur un serveur dans le but de « signer » en masse et de manière automatisée. Il s’apparente alors au tampon de l’entreprise.
La signature électronique et le cachet électronique utilisent le même procédé cryptographique. Dans le cas du cachet, on peut rencontrer le terme « sceller » un document.

Cas d'usage du cachet électronique qualifié

Actes fiscaux Garantit l'authenticité des avis d’imposition et documents fiscaux, empêchant les falsifications. Banques et assurances : Sécurise les relevés de comptes et contrats de prêt, assurant leur intégrité lors de l’ouverture de compte en ligne.

Actes notariés Certifie l’authenticité des actes notariés (ex. : vente immobilière), garantissant qu'ils n’ont pas été modifiés.

Actes d’avocats Valide les statuts de société et contrats de cession de fonds de commerce, garantissant leur authenticité.

Documents académiques Certifie l’authenticité des diplômes, relevés de notes et attestations de scolarité, empêchant les falsifications.

NOS OFFRES

Cachet électronique qualifié

Sur devis

Durée :3 ans

✓ Repose sur un Certificat qualifié agréé par la DGSSI

✓ Méthodes de cachet électronique : via le eParapheur, un système d'information client ou une solution de cachet électronique externe fournie par un partenaire technologique.

✓ Formats de cachets supportés : PADES, XADES ou CADES.

✓ Compatibilité avec le format PDF-A : Les documents peuvent être cachetés dans le format PDF-A, un standard destiné à l'archivage à long terme.

✓ Intégration et utilisation par des programmes informatiques.

✓ Validation et archivage : Le cachet électronique est validé et conservé en toute sécurité, garantissant l'intégrité des documents cachetés.

Contactez-nous

Avantages

Authenticité Certifie l'origine légitime du document, prouvant qu’il a été émis par une entité légitime et garantissant ainsi la validité de l’émetteur.

Intégrité Garantit que le document n'a pas été modifié depuis sa création.

Opposabilité juridique reconnaissance légale renforcée, ce qui le rend opposable en justice.

Non-répudiation L’émetteur ne peut pas nier avoir créé ou envoyé le document.

Certifier

Signer

Horodater

Archiver

eParapheur

Certifier : Garantir l'authenticité et l'intégrité des documents ou des identités numériques grâce à des certificats électroniques, assurant ainsi leur fiabilité.
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Signer : Apposer une signature électronique sécurisée pour valider et authentifier des documents, avec la même valeur légale qu'une signature manuscrite.
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Horodater : Appliquer une preuve de date et d'heure précise sur un document ou une transaction, garantissant son existence à un instant donné.
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Archiver : Conserver de manière sécurisée et pérenne des documents électroniques, tout en assurant leur accessibilité et leur conformité réglementaire.
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eParapheur : Dématérialiser et sécuriser la gestion des documents en facilitant leur validation, leur signature et leur circulation au sein d’un processus de validation structuré, garantissant traçabilité et conformité.
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